Mentions Légales

Colormood

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Bien-être

Responsable de la publication

Bertucat Thierry-Pierre

Identifiant siret :519 426 977 00012

Nº TVA : FR96519426977

Tel : 06 32 93 24 48

puravida34@live.fr

Les conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits réalisée sur la boutique en ligne : colormood.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne colormood.net suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

 

La boutique en ligne colormood.fr mentionne les informations suivantes :

 

La commande

 

Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les offres présentées par la boutique en ligne colormood.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles

Colormood présente dans sa boutique en ligne, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

Disponibilité des produits

 

Pour les produits en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de la fabrication, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

 

 

Modalités de paiement

 

Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue par carte de crédit via le module de paiement PAYPAL.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à votre commande passée dans la boutique en ligne. Au delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral.

 

Modalités de livraison

 

L’expédition se fait par La Poste, en courrier suivi. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Mr Bertucat thierry, dans un délai d’une semaine.

 

Retard de livraison/perte de colis :

La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant ou en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

 

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Erreurs de livraison

 

Le client devra formuler auprès de Colormood, dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de la réception, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Colormood pourra être faite en vous connectant dans la rubrique « contact » de la boutique en ligne, où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Colormood de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, Colormood étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné Colormood, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Thierry Bertucat (colormood) : 17 rue des tambourins, lot le clos méjean, 34970 Lattes

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Colormood. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de Colormood, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.

 

Garantie des produits

 

Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. Colormood décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

 

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

 

Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par vous ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous contacter : Thierry Bertucat (colormood) : 17 rue des tambourins, lot le clos Méjean, 34970 Lattes, e-mail : puravida34@live.fr notifier votre décision de rétractation dans le respect du délai indiqué au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour simplifier la démarche, vous trouverez sur le site de Colormood un formulaire de rétractation à remplir en ligne. Dans le cas où vous choisissez d'utiliser ce formulaire en ligne, un accusé de réception vous sera immédiatement transmis par e-mail pour accuser réception de votre demande.

 

Une fois la demande de rétractation signalée, vous devez renvoyer le ou les produits concernés Thierry Bertucat (colormood) : 17 rue des tambourins, lot le clos Méjean, 34970 Lattes dans les 14 jours qui suivent (Art 221-23 code de la consommation).

 

Colormood procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé initialement pour régler la commande dans un délai de 14 jours maximum à compter de la récupération des biens concernés ou de la réception d'une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

 

Force majeure

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Colormood pour obtenir une solution amiable.

Cela étant et conformément à l'article L. 612-1 al 1er du Code de la consommation, "tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. " Par conséquent, le Client dispose d’un an suivant sa réclamation écrite à Colormood pour saisir le service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr. Le service du Médiateur de la FEVAD peut être saisi par les particuliers pour tous litiges de consommation qui n’aurait pas été résolu amiablement entre les Parties.

En cas d’échec de la médiation, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal compétent.

 

 

Responsabilité

 

Colormood n’a pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Colormood ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Colormood intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Colormood pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers Colormood, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Colormood par email.

 

 

Mentions légales

 

Puravida est une entreprise créée en Janvier 2009 , aujourd'hui avec le statut de micro entreprise

Responsable de publication :

Thierry Bertucat

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